Décret du 27 juin 2005 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 153 du 2 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 juin 2005 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500210D

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005 :

Mme Boulard (Dominique), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2005.

M. Levasseur (Alain), premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Montpellier, à compter du 7 octobre 2005.

M. Marrou (Pierre-Alain), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 6 octobre 2005.

Mme Geslan-Demaret (Armelle), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Montpellier, à compter du 31 décembre 2005.

M. Grangé (Etienne), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2005.

M. Iselin (Bernard), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2005.

M. Gazagnes (Philippe), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 2005.

M. Lercher (Alain), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2005.

Mme Weber-Seban (Catherine), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er septembre 2005.

M. Lapouzade (Jacques), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 23 septembre 2005.

M. Wurtz (Christophe), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 5 novembre 2005.

Mme Adda (Joëlle), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 2005.

Mme Colombani (Claudine), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2005.

Mme Herbelin (Joëlle), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2005.

M. Koster (Patrick), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2005.

M. Pruvost (Dominique), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 2005.

M. Veyer (Jean-Bernard), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 4 octobre 2005.